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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVIBA VILLERS BOCAGE
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VIVIAL LA CARTE MINUTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VIVIAL LA CARTE MINUTE
SOVIBA VILLERS BOCAGE, société anonyme

Numéro de dépôt :
93472233
Date de dépôt :
15/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2013

Présentation de la marque VIVIAL LA CARTE MINUTE

Déposée le 15 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) SOVIBA VILLERS BOCAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIVIAL LA CARTE MINUTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVIBA VILLERS BOCAGE domicilié(e) Route d'Epinay,14310 VILLERS-BOCAGE (dossier no 2238357) - 14310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 330 022 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2238357) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIVIAL LA CARTE MINUTE est expirée depuis le 15 juin 2013.

SOVIBA VILLERS BOCAGE a également déposé les autres marques suivantes : BUNS VIVIAL , LES FINES GUEULES , LES SAUCISSETTES , VIVIAL , LA TABLE DU ROY , IDEA UN MARCHE D'AVANCE


SOVIBA VILLERS BOCAGE, société anonyme - Route d'Epinay,14310 VILLERS-BOCAGE (dossier no 2238357) - 14310 - France - SIREN 351330022


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2238357) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2003 n°2238357 - Publication au BOPI 2003-03-11

Inscription le 14 septembre 1998 - Changement de dénomination n°261944 - Publication au BOPI 1998-09-14

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de nature juridique n°433488 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527587 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

Viande, volaille et gibier; extraits de viande